Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vision & Objets
1. Identification de la société
La société Vision & Objets, société par actions simplifiée (SAS), au capital de [à compléter], immatriculée au RCS de Toulouse, dont le siège social est situé 267 chemin de la Fious 31470 Fonsorbes,
Email : contact@visionetobjets.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet visionetobjets.com.
Le site propose des objets décoratifs, luminaires et accessoires destinés à l’aménagement intérieur.
3. Nature des produits – Fabrication artisanale
Les produits proposés sont fabriqués en France.
En raison de ce mode de fabrication artisanale :
- de légères variations de teinte, texture ou finition peuvent exister
- des micro-différences peuvent apparaître d’un produit à l’autre
- ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts
4. Caractéristiques des produits
Le site propose notamment :
- des luminaires avec douille E27 ou E14 (fonctionnant sur secteur 220-240V)
- des lampes équipées de modules LED avec alimentation USB
- des objets décoratifs non électriques (vases, etc.)
⚠️ Recommandations importantes :
- utiliser uniquement des ampoules LED adaptées (puissance maximale indiquée sur la fiche produit, généralement 6W)
- ne pas utiliser d’ampoules halogènes ou à forte chaleur
- respecter les consignes d’utilisation et de sécurité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui validé lors de la commande.
6. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement :
- Carte bancaire
- Shopify Payments
- Autres moyens proposés sur le site
Les paiements sont sécurisés.
8. Délais de fabrication et livraison
Certains produits peuvent être fabriqués à la commande.
Délais indicatifs :
- Fabrication : 2 à 5 jours ouvrés
- Livraison : 2 à 5 jours ouvrés
Transporteurs :
- Colissimo
- Mondial Relay
- Chronopost
Les délais sont indicatifs et peuvent varier.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- produit non utilisé
- produit retourné dans son état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Retours – Produits fragiles
Les produits (notamment luminaires) nécessitent une manipulation soigneuse.
Tout produit retourné endommagé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
En cas de casse à la réception :
- le client doit signaler le problème sous 48h avec photos à l’appui
- une solution (remplacement ou remboursement) sera proposée
11. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
12. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
- d’un usage non conforme
- de modifications du produit
- de l’utilisation d’ampoules ou alimentations non adaptées
13. Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, designs et contenus sont la propriété exclusive de Vision & Objets.
Toute reproduction est interdite.
14. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression.
15. Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
https://www.cm2c.net
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
17. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
